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Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... tél. : 1-888-222-2595 ats : 1-800-669-5575 site web : www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca , les transporteurs ...
Page Web | 2015-01-09
L'Office des transports du Canada lance une enquête
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-04-25
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-05-02
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ...
Nouvelles | 2018-05-28
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
... place de ville, tour c ottawa, ontario k1a 0n5 site web: www.tc.gc.ca courriel: tc.natair-aernat.tc@tc. gc.ca Pour l’information ...
Publication | 2018-10-19
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
( gc 1) – décembre 2018 le 22 décembre 2018, le règlement provisoire a ... et aux intervenants de soumettre des commentaires. l’ otc a reçu des milliers de commentaires de particuliers et ... potentielles inattendues de la proposition du gc 1, l’ otc a précisé dans le règlement que le transporteur qui exploite le vol ...
Page Web | 2019-05-22
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca à énoncer dans leurs ...
Page Web | 2019-12-24
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc j8x 3g9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca Office des transports du ...
Nouvelles | 2024-12-23
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... vous trouverez la page web à l'adresse suivante :  www.otc.gc.ca /fra/consultation-propriete sur ce site, vous trouverez des ...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... 0n9 tél : 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web : www.otc.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca numéro du dossier : 655-a1/07-1 ...
Page Web | 2014-01-07

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