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En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca à énoncer dans leurs ...
Publication | 2016-11-16
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
... télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@ otc-cta.gc.ca site web : www.otc-cta.gc.ca disponible sur divers supports. Office des transports du ...
Publication | 2017-03-07
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
... tél. : 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 site web : www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca Office des transports du ...
Publication | 2012-02-22
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... télécopieur : 819-953-8353 courriel : info@ otc-cta.gc.ca internet : www.otc-cta.gc.ca veuillez consulter la présentation de cette publication ...
Publication | 2016-09-19
Qu'est-ce que la médiation?
www.otc-cta.gc.ca www.otc-cta.gc.ca qu'est-ce que la médiation? ...
Publication | 2025-05-06
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
... télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@ otc-cta.gc.ca site web : www.otc-cta.gc.ca pour signaler les publicités non conformes, vous pouvez ...
Publication | 2015-10-02
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... (persons with disabilities) « dans un monde idéal, l'otc  disposerait de plus de pouvoirs afin de s'assurer que les décisions de ... octobre 2011). médias, communiqués de presse 2011, http://www.tc.gc.ca/fra/medias/communiques-2011-h101f-6497.htm retour à la ...
Publication | 2012-09-12
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
... l'office présente la liste de ces organismes à l'adresse www.otc-cta.gc.ca . les lignes directrices s'appliquent à toute forme de bruit ...
Publication | 2016-10-03
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
... copie de ces certificats au lien électronique suivant: www.otc-cta.gc.ca /fra/licences-et-permis-daffretement . 8.(1) Toute personne ...
Publication | 2010-03-01
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
agente principale de recherche shelley.roberts@nrc-cnrc. gc.ca centre pour la recherche sur les voyages aériens conseil national de ...
Publication | 2026-04-27

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