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À la suite d’une vérification périodique récente menée le 1er août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Qualicum Beach Airport a enfreint l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA
(LOT Polish Airlines SA) a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 14 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Columbia Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) et l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Wow air ehf. a enfreint l’alinéa 135.8(1)b) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Norwegian Air International Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)a) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office) dans la région de l’Ontario, il a été déterminé que Superior Transportation Associates, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 9345-9907 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de « Totem Aviation » a, le ou vers le 19 juillet 2018, enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports...
Mesures d’application | 2018-10-17
A. Le ou vers le 22 août 2018, Air New Zealand Limited a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en annonçant le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le point d'arrive du service en Nouvelle-Zélande.
Mesures d’application | 2018-10-12
À la suite d’une enquête récente menée le 30 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. (Exploits Valley Air Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a.1) de la Loi sur les transports au Canada en...
Mesures d’application | 2018-09-14
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Hong Kong Airlines Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification...
Mesures d’application | 2018-08-27