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L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Une compilation faite de rapports , d'études, initiatives et présentations sur le thème du transport accessible.
Rapports
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé Nouveau
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final...
Page Web | 2022-07-06
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
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Résumé des soumissions reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Contrat no D410022001
Préparé pour l’Office des transports du Canada
Par : Dre Colleen Wilson, médecin agréée, ACVB...
Publication | 2022-07-06