Site de l'Office
Affichage 521-530 sur 541 articles.
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
le 21 janvier 2011
Référence no T 6275-17
En ce qui concerne l'examen de la méthode d'établissement du coût du capital ferroviaire, des demandes ont été reçues, de la Coalition des expéditeurs par rail (CER) le 14 janvier 2011, et de la Western Canadian Shippers Coalition (WCSC) le 17 janvier...
Page Web | 2013-11-26
Le 30 mai 2011
LET-R-60-2011
Dossier no : T 6275-17
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du...
Page Web | 2013-11-26
Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements.
Loi maritime du Canada
En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
Image 1 : Gamee de processus de règlement des différends
L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-11-26
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
Note explicative
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Page Web | 2013-01-23
placeholder
Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement : 2011-2012
Page Web |
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :
Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
Page Web |
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2024 32 Apply 2024 filter
- 2023 65 Apply 2023 filter
- 2022 32 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 47 Apply 2020 filter
- 2019 53 Apply 2019 filter
- 2018 39 Apply 2018 filter
- 2017 36 Apply 2017 filter
- 2016 63 Apply 2016 filter
- 2015 50 Apply 2015 filter
- 2014 45 Apply 2014 filter
- 2013 23 Apply 2013 filter