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Affichage 511-520 sur 521 articles.

Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca)

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web...

Mesures d’application | 2014-01-08

Pakistan International Airlines Corporation

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Pakistan International Airlines Corporation a enfreint l'alinéa 135.8(1)a)et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web piac....

Mesures d’application | 2014-01-08

Kenmore Air Harbour Inc.

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Kenmore Air Harbour Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web kenmoreair.com.

Mesures d’application | 2014-01-08

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Travelzoo Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b)et 135.8(1)c)duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise « Les offres du Top 20 de cette semaine » sur le site Web travelzoo.com.

Mesures d’application | 2014-01-08

Mike’s Oilfield Services Ltd.

Le ou vers le 6 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lloydminster (Alberta) et Lac Maurice, (Alberta) sans détenir...

Mesures d’application | 2014-01-08

Bradley Air Services Limited (First Air)

Le ou vers Ie 25 juillet 2013, Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous Ie nom de First Air a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas, dans une publicité parue sur Ie site Web firstair.ca, le prix total du service aérien Montréal-...

Mesures d’application | 2014-01-08

The Flight Shops Inc. (Flight Center)

Le ou vers le 10 août 2013, The Flight Shops Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Centre, a publié une publicité de services aériens dans leVancouver Star. En n’affichant pas toute restriction quant à la période pour laquelle le service sera disponible, cette publicité contrevient à l’...

Mesures d’application | 2014-01-08

À la suite d'une enquête, il a été allégué qu'Ahmic Air Ltd. a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en faisant l'offre publique de vente d'un service aérien sans détenir la licence requise délivrée par l’Office.Ahmic Air Ltd. est devenue un service aérien offert au...

Mesures d’application | 2014-01-08

Hainan Airlines Company Limited

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Hainan Airlines Company Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web hnair.com.

Mesures d’application | 2014-01-08

Air Liaison inc

(A) Le ou vers Ie 10 juin 2011, Air Liaison Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10) en exploitant un service-passagers aérien, soit un vol nolisé entre Baie-Comeau (Québec) et Montréal (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C‑...

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