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(1) Le ou vers le 17 mai 2023, Canada Jetlines Operations Ltd. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Canada Jetlines Operations Ltd. utilise pour vendre des titres de transport (http://www.jetlines.com/) , les conditions de transport...
Mesures d’application | 2023-05-25
(A) Le ou vers le 25 mai 2023, A-Ok Jets, Inc. a contrevenu l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef de type Learjet 60XR immatriculé N104RJ entre Stuart (Floride), États-Unis [KSUA] et Muskoka (Ontario...
Mesures d’application | 2023-05-25
(A) Le ou vers le 18 janvier 2023, American Airlines Inc., a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.aa.com (anglais seulement) sans y inclure le prix total ou l'échelle de prix total des services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits...
Mesures d’application | 2023-05-24
(A) Le ou vers le 11 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS1790, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2023-05-17
(A) Le ou vers le 12 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F8264, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-05-17
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet.
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Nouvelles | 2023-05-16
(1) Le ou vers le 26 mai 2022, Skyservice Business Aviation Inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GWFM, de Toronto, Ontario (YYZ) à Nice, France (NCE), sans avoir d’abord obtenu le permis d’affrètement requis, en l’absence d’...
Mesures d’application | 2023-05-15
Contexte
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
(A) Le ou vers le 30 décembre 2022, Elite Air, Inc. a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Gulfstream V, immatriculé N529RE en provenance d'Orlando, Floride USA (MCO) à destination de Toronto, Ontario CA (YYZ), et ce sans détenir un document d'aviation canadien, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-05-09
(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC306, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2023-05-05