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Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-04-27
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
20 avril 2023 – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de...
Nouvelles | 2023-04-20
Flair Airlines Ltd.
(1) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis de fournir dès son arrivée à destination, sans frais, une aide de remplacement temporaire convenable, contrevenant ainsi au paragraphe 155(1) du...
Mesures d’application | 2023-04-18
L'administration de l’aéroport international d’Ottawa
(1) Le ou vers le 27 mars 2023, l'Administration de l’aéroport international d’Ottawa a manqué à son obligation d’avoir une signalisation qui indique comment se rendre au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu après le contrôle de sûreté, à la porte 18 dans l'...
Mesures d’application | 2023-04-14
WestJet
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, WestJet a commis 24 violations, en ne fournissant pas avant le départ du vol, une confirmation écrite de l’avantage que le transporteur a...
Mesures d’application | 2023-04-13
Swoop Inc.
(1) Le ou vers le 24 mars 2023, Swoop Inc. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique que Swoop Inc. utilise pour vendre des titres de transport (www.flyswoop.com), les conditions de transport visées au paragraphe 5(1) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2023-04-13
United Airlines, Inc.
(A) Le ou vers le 10 mars 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto (CYYZ), United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro UA5634, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-03-31
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
Terre-Neuve-et-Labrador Consumer Affairs Officer Department of Government Services and Lands P.O. Box 8700 West Block, 2nd Floor St. John's NL A1B 4J6 Téléphone : 709-729-2600 Télécopieur : 709-729-3205 Site Web : www.gov.nl.ca/gs Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
Air Transat A.T. Inc.
(1) Le ou vers le 9 août 2022, Air Transat A.T. Inc. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur lequel figure l'itinéraire du passager (BUI8IG), les conditions de transport visées au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens...
Mesures d’application | 2023-03-27
Aéroports de Montréal
(1) Le ou vers le 15 mars 2023, Aéroports de Montréal n'a pas indiqué avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (stationnement étagé, niveau des arrivées), contrevenant ainsi à l'alinéa 227 (1) a)...
Mesures d’application | 2023-03-27

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