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Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
L'Office a publié son Rapport annuel 2019-2020 aujourd'hui. Le rapport résume les activités déployées en ce qui touche chacun des trois mandats fondamentaux de l'Office :
Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les...
Nouvelles | 2020-11-04
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
Nouvelles | 2020-11-04