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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Page Web | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la LAI...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Publication | 2020-11-19
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16)
L’effondrement mondial du transport aérien causé par la pandémie de COVID-19 est sans précédent depuis les tout débuts de l’aviation commerciale internationale, il y a près d’un siècle. De...
Discours | 2020-11-13