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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole
3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago
Le 13 octobre 2010
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
Le 25 janvier 1991
Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26