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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel 2021–2022
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante À propos de nous Contexte de l’industrie du transport Réglementation de l’industrie Règlement des différends Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (522 ko) Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2022-09-09
AVIS: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Avis: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2022-09-06
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2022-09-01
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Charges   Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2022-08-10
Statistiques 2021-2022
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2022-06-22
Cadre stratégique 2021–2024 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
 Résultats Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de : Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2022-05-29
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01

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