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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Le 16 février 2011
Ad referendum
2. Autres actes
Le 3 mars 2008
Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie
Le 5 juillet 1988
En vigueur
2. Autres actes
Le 5 mai 1988
Procès-verbal approuvé
Le 1er mars 1991
Échange de lettres (désignation par le Canada de...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13