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Qatar Airways
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qatar Airways a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
Thomas Cook Canada Inc. (Bel Air Travel Group)
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Thomas Cook Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bel Air Travel Group a enfreint l’article 135.9 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
Icelandair ehf
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Icelandair ehf  a enfreint les alinéas 135.8(1)c),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne et aux vols offerts sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
Thunder Airlines Limited
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Thunder Airlines Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)e), du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web thunderair.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
Gala Travels Inc.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web galatravels.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
Transportes Aéreos Portugueses, S.A.
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
Compagnie Nationale Royal Air Maroc (Royal Air Maroc)
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que la Compagnie Nationale Royal Air Maroc a enfreint les alinéas 135.8(1)c), 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et lasection « Envolez-...
Mesures d’application | 2014-04-03
Korean Air Lines Co. Ltd.
A la suite d’une vérification de conformité  iI a été déterminé que Korean Air Lines Co. Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web koreanair.com (édition canadienne...
Mesures d’application | 2014-04-03
Singapore Airlines Limited
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Singapore Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web singaporeair.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
Sata Internacional -Serviços e Transportes Aéreos, S.A.
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Sata Internacional -Serviços e Transportes Aéreos, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du...
Mesures d’application | 2014-04-03

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