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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada
Le 10 novembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
le 15 décembre 1987
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
1. Date de l'Accord
Le 19 août 1949
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
2. Autres actes
Le 10 août 2006
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le 26 août 2010
Lettre du Ministre (Désignation d'Air Transat)
Le 16 décembre 2010
Note...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien
le 24 janvier 2001
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
le 24 janvier 2001
Procès-verbal approuvé (Application...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-08-02