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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Le 1er décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 1er décembre 2006
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Le 7 décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 7 décembre 2006
Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse
Le 23 septembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 9 février 1996
Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05