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Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
Qu'est-il arrivé à mon abonnement par courriel?
L'Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par courriels.
Toutefois, en guise de remplacement, nous sommes heureux de vous offrir trois options qui sont plus rapides, personnalisables et interactives.
Comment vous pouvez...
Page Web | 2014-09-04