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La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’OTC a lancé une seconde phase de consultation sur des questions clés du RTAPH liées à l’accessibilité. Ce processus de...
Consultation | 2019-12-03
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10