Site de l'Office
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Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada.
Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
Le EPUB est un format de fichier pour les livres électroniques dont les fichiers peuvent être ouverts dans la plupart des livres électroniques (E-reader), des tablettes et des appareils mobiles (à l’exception du livre électronique Kindle, qui utilise un format de fichier différent).
Les...
Page Web | 2013-12-10
Certains documents du présent site sont des versions électroniques en format PDF, initialement destinés à l'impression. Les graphiques, la typographie et la mise en page sont quasi identiques aux versions imprimées.
On peut visionner les fichiers PDF disponibles sur ce site ou les imprimer en...
Page Web | 2013-12-10
Decision
Figure 1
La figure 1 illustre l’évolution de deux coûts, soit le coût moyen pondéré prévu des capitaux empruntés et le coût moyen pondéré réel des capitaux empruntés, entre 2001 et 2009. Entre 2001 et 2007, le coût prévu des capitaux empruntés est supérieur au coût réel des capitaux...
Page Web | 2013-12-10
1. INTRODUCTION
1.1. Coût du capital - Généralités
1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office
1.3. Examen de la méthodologie de l’Office
2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Image 1
Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV.
La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Introduction et contexte
Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend.
Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05