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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique
Le 21 décembre 1961
Signé
Le 21 février 1964
En vigueur définitivement
Le 9 avril 1999
Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande
Le 24 mai 1989
Signé
Le 30 juin 1989
En vigueur
2. Autres actes
Le 24 mai 1989
Protocole d'entente confidentiel (itinéraires)
Le 24 mai 1989...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01