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Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points...
Nouvelles | 2023-06-29
Objet
Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au Canada les importantes étapes à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des présentations connexes auprès de l’Office des transports...
Nouvelles | 2022-03-01