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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)
Le 19 août 1949
2. Autres actes
Le 10 octobre 2006
Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)
Le 15 octobre 2007
Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01