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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong
Le 24 juin 1988
En vigueur
2. Autres actes
Le 8 avril 1988
Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd.
Le 24 mai 1988
Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien.
Le 15 mai 2008
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 11 septembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11