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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala
Le 22 novembre 1996
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers,...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine
Le 5 septembre 2008
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 12 juin 1989
Note diplomatique (désignation de Dominicana)
Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22