Site de l'Office
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Qu'est-il arrivé à mon abonnement par courriel?
L'Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par courriels.
Toutefois, en guise de remplacement, nous sommes heureux de vous offrir trois options qui sont plus rapides, personnalisables et interactives.
Comment vous pouvez...
Page Web | 2014-09-04
Application
Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages?
Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus...
Page Web | 2014-06-10
Erreur 404Nous sommes désolés que vous ayez abouti ici. Il arrive parfois qu'une page ait été déplacée ou supprimée. Heureusement, nous pouvons vous aider à trouver ce que vous cherchez. Que faire?Retournez à la page d'accueil
Page Web | 2014-06-09
Le transport nous tient à cœur!
L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit.
Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office :
Agent aux plaintes
Quelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes...
Page Web | 2014-06-05
Les nouvelles Règles de l'Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 juin 2014 et s'appliqueront à toutes les nouvelles demandes de règlement de différends.
Les nouvelles règles rendent le processus de règlement formel des différends plus rapide, plus transparent et...
Page Web | 2014-06-04
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Qui doit déposer un indicateur?
Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes.
Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06