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À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways a enfreint les paragraphes 135.8(2), 135.8(3) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-04-11
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que la Société Air France a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité bannière publiée Ie 24 octobre 2013 sur Ie site Web météomedia.com
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Delta Air Lines Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web delta.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qatar Airways a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que North Star Air Ltd. a contrevenu à l’article 135.9 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 2 octobre 2013 dans le « The Chronicle Journal ».
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Thomas Cook Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bel Air Travel Group a enfreint l’article 135.9 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web galatravels.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03