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A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que la Société Air France a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité bannière publiée Ie 24 octobre 2013 sur Ie site Web météomedia.com
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Delta Air Lines Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web delta.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qatar Airways a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web qatarairways.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Thomas Cook Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bel Air Travel Group a enfreint l’article 135.9 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Thunder Airlines Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)e), du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web thunderair.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Gala Travels Inc. a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web galatravels.com.
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Korean Air Lines Co. Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web koreanair.com (édition canadienne...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Icelandair ehf a enfreint les alinéas 135.8(1)c),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8 (2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne et aux vols offerts sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Sata Internacional -Serviços e Transportes Aéreos, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du...
Mesures d’application | 2014-04-03
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