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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji
Le 30 avril 1974
En vigueur
2. Autres actes
Le 22 février 1983
Désignation d'Air Pacific Limited
Le 13 février 1997
Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie
Le 18 janvier 1996
En vigueur
2. Autres actes
Le 26 mai 1995
Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire)
Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17