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Office des transports du Canada
Rapport annuel 2017-2018
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-07-26
Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L'Office des Transports du Canada
L'OTC a pris connaissance des annulations de vols de LEVEL les 14 et 16 juillet derniers qui ont affecté des passagers tentant de quitter l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal pour l'Europe. L'OTC...
Nouvelles | 2018-07-17
Interprétation
Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles.
défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent)
demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Remarque
Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09