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L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Nouvelles | 2023-02-27
Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets libre-service automatisés mis à la disposition du public, qui sont détenus, exploités ou contrôlés par WestJet, n'étaient pas conformes aux exigences prévues aux articles 4 et...
Mesures d’application | 2023-02-22
(1) Le ou vers le 8 février 2023, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans l’aérogare 1 (International...
Mesures d’application | 2023-02-17
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Sunwing Airlines Inc. a commis 32 violations en ne fournissant pas aux passagers visés la raison du retard de leur vol,...
Mesures d’application | 2023-02-14
14 février, 2023 – Office des transports du Canada
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Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14
13 février, 2023 – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-02-13
Avis de prolongation
L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs...
Page Web | 2023-02-13
Analyse comparative entre les sexes plus
Champ d’application
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-02-10
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, WestJet a commis 122 violations en ne versant pas l'indemnité prévue à un passager ou ne lui a pas fourni les motifs de...
Mesures d’application | 2023-02-09