Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports

Avis de prolongation

L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs présentations visant à justifier pourquoi l’Office ne devrait pas rendre définitives ses conclusions préliminaires, tel qu'indiqué dans la décision LET-AT-55-2022. Par conséquent, l'Office accorde aux parties et aux personnes intéressées les demandes de prolongation du délai pour le dépôt de leurs présentations.

En conséquence, les parties et les personnes intéressées avaient jusqu'à 17h00, heure locale de Gatineau, le 13 février 2023 pour déposer leurs présentations et en fournir une copie à toutes les autres parties.

Les parties avaient ensuite jusqu'à 17h00, heure locale de Gatineau, le 6 mars 2023, pour déposer auprès de l'Office leurs commentaires sur les présentations des autres parties et sur les énoncés de position des personnes intéressées, et en fournir une copie aux autres parties.

Toute question ou toute autre correspondance à ce sujet doit se référer au numéro de cas 22-41428 et être déposée à l'adresse électronique du Secrétariat de l'Office: secretariat@otc-cta.gc.ca.