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9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-11-09
(A) Le ou vers le 21 juillet 2023, ER World Services Corp. a omis de prêter toute l’assistance possible à l’agent verbalisateur qui lui en a fait la demande, enfreignant ainsi l’article le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2023-08-09
1. Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. Au moyen...
Page Web | 2023-06-06
14 février, 2023 – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-02-14