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Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées.
En...
Publication | 2023-09-30
Lire la version (PDF 946 ko)
En vigueur le 1er Septembre 2023
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
État des résultats prospectif (non audité) - Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2022-2023
Résultats prévus 2023-2024
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des...
Publication | 2023-07-13
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Lire le pdf (479 KB)
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2023-06-29
Regardez la version LSQ
Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Lire le pdf (604 Ko)
Message de la présidente et première dirigeante
Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
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