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Réglementation de l’industrie
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
Faits saillants des règles générales révisées proposées
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Qu'est-ce que la médiation?
Introduction Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux...
Publication | 2013-08-16

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