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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-11-30
Description de l'objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) :
est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 3 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que l’aéroport international de Victoria (YYJ) a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que China Eastern Airlines Corporation Limited a enfreint l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. (Alitalia) a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-11-23