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À la suite d’une récente vérification périodique des installations effectuée le 10 décembre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA Douglas McCurdy de Sydney a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2019-02-21
Avertissement concernant des violations du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une récente inspection périodique des installations effectuée le 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
(A) Le ou vers le 10 décembre 2019, Aéroports de Montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « Auberge de l’Aéroport Inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent être appelés à transiger avec le public ou à prendre des décisions concernant le transport...
Mesures d’application | 2020-07-28
(A) Le ou vers le 25 Février 2020, l'Administration aéroportuaire de Regina a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de...
Mesures d’application | 2020-09-16
(A) Le ou vers le 26 Février 2020, l'Administration aéroportuaire de Saskatoon a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de...
Mesures d’application | 2020-09-23
Note : Sous réserve d'une transaction
(A) Le ou vers le 27 février 2020, l'Administration aéroportuaire de Winnipeg a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui...
Mesures d’application | 2021-02-12
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