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Contenu connexe
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au Canada. Il y a conclu que l’annulation du vol du demandeur, en raison d’une pénurie de membres d’équipage, était attribuable à WestJet. L’Office a ordonné à WestJet de verser...
Nouvelles | 2022-07-12
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
La version prononcée fait foi
Mot d’ouverture
Bonjour à tous. Je vous remercie de m’avoir invitée et de me donner l’occasion de me sauver de la maison, plus précisément de ma table de cuisine. J’espère que ce sera la première de nombreuses assemblées caractérisant le « retour à la normale »!...
Discours | 2022-09-22
Aperçu
Cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie aérienne.
Contexte
Les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers...
Page Web | 2022-12-19
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle Greenshields, directrice générale, Règlement des différends, à l’Office.
En tant qu’organisme de réglementation, l’Office des...
Discours | 2022-11-28
(A) Le ou vers 28 janvier 2022, Qatar Airways Group (Q.C.S.C.) a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.qatarairways.com sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au paragraphe...
Mesures d’application | 2022-03-02