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Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada.
Chercher dans la base de données des licences de l'Office.
Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez :
qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
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