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Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2023-06-29
Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements.
Loi maritime du Canada
En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
Page Web | 2013-11-26
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que la Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA, a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2018-12-31