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Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
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Contexte
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Documents de référence
Premières soumissions publiques
Contexte
Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’...
Consultation | 2025-04-29
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
coût
Impôts reportés
coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
avant impôt
Coût du capital
avant impôt coût pondéré
2024...
Page Web | 2025-12-05
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également...
Nouvelles | 2025-12-19
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’...
Page Web | 2025-12-19
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
Campagne agricole
Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2025-...
Page Web | 2025-12-19
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
Qu’est-ce que l’interconnexion?
L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2025-10-22