Site de l'Office

Affichage 11-20 sur 177 articles.
Demande : transfert et cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer
Comment l'Office peut-il vous aider? L'Office peut aider les parties intéressées, les companies de chemin de fer, les gouvernements et autres parties dans quatre domaines associés au processus de transfert ou de cessation d'exploitation, ainsi que le prévoit la partie III, section V de la Loi sur...
Page Web | 2016-06-21
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes Introduction Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation). But...
Publication | 2015-10-05
FAQ : Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
1. Quel est le but de ce règlement? Le Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer énonce les exigences auxquelles une compagnie de chemin de fer doit satisfaire afin de posséder une assurance responsabilité civile. 2. Quels sont les éléments clés de ce règlement...
Page Web | 2014-12-23
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
Objet Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment : les raisons pour lesquelles les locomotives fonctionnent au ralenti les caractéristiques du bruit et des vibrations causés par le fonctionnement au ralenti les moyens...
Publication | 2016-03-30
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des...
Publication | 2016-07-18
Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017. Nous analysons les commentaires. Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
Quels types de plaintes de bruit et vibration l'Office peut-il aider à régler? La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou...
Page Web | 2021-02-08
Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler En vertu de l'article 24 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir certaines activités ayant lieu sur un terrain contigu à celui où passe la voie ferrée, si ces activités risquent de...
Page Web | 2016-08-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié