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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens.
Le 20 juillet 1982
Accord signé
Le 31 août 1982
Accord en vigueur
2. Autres actes
Le 20 juillet 1982
Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20