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Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2017-10-24
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2017-10-23)
Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même s’ils se déroulent généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et...
Discours | 2017-10-23
Gatineau (Québec) – 23 octobre 2017
But de l'audience publique
Le but de l'audience est d'entendre les arguments oraux des avocats de la Corporation of the District of West Vancouver (West Vancouver) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à l'égard de la demande de West...
Nouvelles | 2017-10-18
Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi...
Publication | 2017-10-11
Message du président et premier dirigeant
Je suis fier de remettre aux membres du Parlement et aux Canadiens le présent rapport sur les activités et les résultats de l’Office des transports du Canada (OTC) pour l’exercice 2016-2017.
Cette année a été fort occupée et productive pour l’OTC, le plus...
Publication | 2017-10-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2017-10-03