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À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 3 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que l’aéroport international de Victoria (YYJ) a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que China Eastern Airlines Corporation Limited a enfreint l’article 135.91 et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. (Alitalia) a enfreint l’alinéa 135.8(1)d) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-11-23
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2018-11-09
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2018-10-22)
Les Canadiens bénéficieront sous peu de nouvelles mesures de protection lorsqu’ils voyagent par avion.
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de...
Discours | 2018-11-08
Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens, par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2018-11-08
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD):
établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
établit les objectifs et les cibles;
indique les mesures à prendre à cet égard...
Page Web | 2018-11-01