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Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Gatineau - le 11 décembre 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10