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Message du président et premier dirigeant
Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Ce rapport a été élaboré conformément à la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, abrogeant...
Publication | 2019-03-31
Introduction
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable, afin de s’assurer qu’ils suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires du domaine de la...
Publication | 2019-03-04