Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu :
des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant;
de ses besoins en...
Page Web | 2019-07-30
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et...
Page Web | 2019-07-10