Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
L'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada stipule que le bruit et les vibrations produits par une compagnie de chemin de fer doivent être raisonnable, compte tenu :
des obligations qui lui incombent au titre des articles 113 et 114 de la Loi, le cas échéant;
de ses besoins en...
Page Web | 2019-07-30
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30