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Cas no 20-01590
30 septembre 2020
Préparé par :Tom Oommen, enquêteur
Désignation de l’enquêteur et portée de son rapport
Le 13 février 2020, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas...
Page Web | 2020-11-05
Le 5 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui le rapport de l’enquêteur sur des centaines de plaintes de passagers aériens soutenant que les compagnies aériennes n’ont pas communiqué avec précision les raisons...
Nouvelles | 2020-11-05
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-11-04
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
L'Office a publié son Rapport annuel 2019-2020 aujourd'hui. Le rapport résume les activités déployées en ce qui touche chacun des trois mandats fondamentaux de l'Office :
Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les...
Nouvelles | 2020-11-04
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
Nouvelles | 2020-11-04
Qu’est-ce qu’un passage?
Un « passage » est une route ou tout autre moyen utilisé pour traverser une ligne de chemin de fer, soit au même niveau (passage à niveau), soit par passage supérieur ou inférieur (saut-de-mouton).
Un passage est dit « privé » s’il est utilisé par un propriétaire foncier...
Page Web | 2020-11-03
Accessibility and recovery: Breaking barriers to travellers with disabilities as aviation rebuilds
Discours du président et premier dirigeant lors du symposium mondial de l’IATA sur l’accessibilité – 27 octobre 2020
Le secteur du transport aérien traverse sa plus grave crise depuis le premier...
Discours | 2020-11-02