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Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
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Introduction
Le 28 août 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Ces changements permettraient...
Publication | 2021-07-23
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Avertissement
Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies uniquement à des fins d’information. Les exigences relatives aux enquêtes que mène l’...
Publication | 2021-07-28
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a commis les 329 violations suivantes contrairement au...
Mesures d’application | 2021-07-06
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Canadian Pacific Railway Company a commis les 477 violations suivantes contrairement au paragraphe 127(3)...
Mesures d’application | 2021-07-06
Note : ce procès-verbal a été amendé le 16 juillet 2021.
(1) Le ou vers le 12 octobre 2020, Skyservice Aviation d’affaires inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GJFG, de Toronto (YYZ), Ontario, à Grand Cayman (GCM), aux îles...
Mesures d’application | 2021-07-09